Texte 1994015039

29 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1967 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité technique pour la promotion de l'équipement des pays en voie de développement

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
25-2-1994
Numéro
1994015039
Page
4838
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-29/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1967062302
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.