24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement.

Article 1er.Les mentions suivantes sont reprises dans le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, derrière les mentions figurant :

  1° sous la rubrique
           Secretariat general
         " Agent de la carriere du Service exterieur "
  Agent de la deuxième classe administrative                               1
  Agent de la quatrieme classe administrative                              1

  2° sous la rubrique
           Direction Generale des services generaux
         " Agent de la carriere du Service exterieur "
  Agent de la deuxième classe administrative                               6
  Agent de la troisieme classe administrative                              3
         " Agent de la carriere de Chancellerie "
  Agent de la première classe administrative                               1
  Agent de la troisieme classe administrative                              2

  3° sous la rubrique
           Administration du Commerce exterieur
         " Agent de la carriere du Service exterieur "
  Agent de la deuxième classe administrative                               5
  Agent de la troisieme classe administrative                              8
  Agent de la quatrieme classe administrative                              3
  Agent de la cinquieme classe administrative                              4
  Agent de la sixieme classe administrative

  4° sous la rubrique
           Direction generale de la Politique
         " Agent de la carriere du Service exterieur "
  Agent de la deuxième classe administrative                               8
  Agent de la troisieme classe administrative                             13
  Agent de la quatrieme classe administrative                              4
  Agent de la cinquieme classe administrative                              4
  Agent de la sixieme classe administrative

  5° sous la rubrique
           Direction generale de la Chancellerie et du Contentieux
         " Agent de la carriere du Service exterieur "
  Agent de la troisieme classe administrative                              3
         " Agent de la carriere de Chancellerie "
  Agent de la première classe administrative                               1
  Agent de la deuxième classe administrative                               2
  Agent de la troisieme classe administrative                              4

  6° sous la rubrique
           Direction d'Administration de l'Information et de la Documentation
         " Agent de la carriere du Service exterieur "
  Agent de la troisieme classe administrative                              1

Art. 2.Les emplois mentionnés à l'article 1 du présent arrêté sont inclus dans le nombre maximum des emplois prévus à l'article 1 de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 avril 1991.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 1994.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

W. CLAES

Le Ministre de la Fonction publique,

L. TOBBACK