13 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments.

Article 1er.Dans le tableu en annexe de l'arrêté ministériel du 28 juin 1992 portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments, les mentions relatives aux grades d'" Informaticien principal - chef de service ", d'" Informaticien principal ", d'" Informaticien ", de " Chef-Programmeur ", de " Programmeur de 1ère classe " et de " Programmeur de 2e classe " sont remplacées par les mentions suivantes :

  Grades                                                HB-AC   BD-SE   Tot.
  Informaticien ou informaticien-expert (*)               7       -       7
  Programmeur ou chef programmeur (*)
  Programmeur de 1re classe                              24       -      24
  Programmeur de 2e classe
  (*) Application du principe de la carriere plane.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Bruxelles, le 13 décembre 1993.

G. COEME