Article 1er.A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré, les mots " du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Administration des Transports " sont remplacés par les mots " de l'Inspection générale de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques ".
Art. 2.L'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 juin 1992, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur le 1er décembre 1994. "
Art. 3.Notre Ministre des Communications, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
M. WATHELET