Texte 1994014261
Article 1er.A l'article 3, premier alinéa, de l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré, les mots " du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Administration des Transports " sont remplacés par les mots " de l'Inspection générale de la Métrologie du Ministère des Affaires économiques ".
Art. 2.L'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 juin 1992, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 8. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 7 qui entre en vigueur le 1er décembre 1994. "
Art. 3.Notre Ministre des Communications, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
Le Ministre de la Justice et des Affaires économiques,
M. WATHELET