14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées.

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 6-9-1994
Numéro: 1994014168
Page: 22602
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-14/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1993
Texte modifié: 1993014060
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées, l'échelle de traitement de l'administrateur est remplacée comme suit :

1 516 764 à 2 092 955

11/2 x 52 381.

Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les échelles de traitements des grades mentionnés ci-après sont remplacées comme suit :

- conseiller comptant moins de deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 :

806 733 à 1 255 465

3/1 x 24 444

10/2 x 37 540;

- conseiller comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 est signalé " bon " ou " très bon " :

951 648 à 1 527 839

11/2 x 52 381;

- conseiller comptant au moins huit ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :

1 004 029 à 1 580 220

11/2 x 52 381;

- conseiller comptant au moins douze ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " très bon " :

1 307 248 à 1 883 439

11/2 x 52 381.

Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les échelles de traitements des grades mentionnés ci-après sont remplacées comme suit :

- ingénieur-conseiller comptant moins de deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 :

998 793 à 1 499 885

3/1 x 24 444

10/2 x 42 776;

- ingénieur-conseiller comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :

1 313 067 à 1 889 258

11/2 x 52 381;

- ingénieur-conseiller comptant au moins huit ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :

1 391 636 à 1 967 827

11/2 x 52 381;

- ingénieur-conseiller comptant au moins douze ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :

1 464 386 à 2 040 577

11/2 x 52 381.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 5.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO

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