Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées, l'échelle de traitement de l'administrateur est remplacée comme suit :
1 516 764 à 2 092 955
11/2 x 52 381.
Art. 2.A l'article 3 du même arrêté, les échelles de traitements des grades mentionnés ci-après sont remplacées comme suit :
- conseiller comptant moins de deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 :
806 733 à 1 255 465
3/1 x 24 444
10/2 x 37 540;
- conseiller comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 est signalé " bon " ou " très bon " :
951 648 à 1 527 839
11/2 x 52 381;
- conseiller comptant au moins huit ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :
1 004 029 à 1 580 220
11/2 x 52 381;
- conseiller comptant au moins douze ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " très bon " :
1 307 248 à 1 883 439
11/2 x 52 381.
Art. 3.A l'article 4 du même arrêté, les échelles de traitements des grades mentionnés ci-après sont remplacées comme suit :
- ingénieur-conseiller comptant moins de deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 :
998 793 à 1 499 885
3/1 x 24 444
10/2 x 42 776;
- ingénieur-conseiller comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :
1 313 067 à 1 889 258
11/2 x 52 381;
- ingénieur-conseiller comptant au moins huit ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :
1 391 636 à 1 967 827
11/2 x 52 381;
- ingénieur-conseiller comptant au moins douze ans d'ancienneté dans le niveau 1 et signalé " bon " ou " très bon " :
1 464 386 à 2 040 577
11/2 x 52 381.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.
Art. 5.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO