14 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications.

Article 1er.Les échelles de traitements reprises dans l'annexe à l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, sont remplacées par les échelles de traitements fixées dans le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'article 21, § 2 de l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des service postaux et des télécommunications, le montant de F 38 143 est remplacé par le montant de F 39 287.

Art. 3.Dans l'article 22 du même arrêté, les montants de F 18 304 et de F 27 121 sont respectivement remplacés par les montants de F 18 853 et de F 27 934.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 5.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.<Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. 20708/1994, p. 21031-21038>.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 1994.