Lex Iterata

Texte 1994014165

11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
6-9-1994
Numéro
1994014165
Page
22602
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-11/43
Entrée en vigueur / Effet
16-09-1994
Texte modifié
1994014135
belgiquelex

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 24 mai 1994 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1995 est modifié comme suit :

" Art. 6. Il est émis trois timbres-poste spéciaux constituant l'émission dénommée " Commémorations " et consacrés respectivement au " Vermeylenfonds ", au " Touring Club " et à la " Fédération des Entreprises de Belgique (F.E.B.). "

Art. 2.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO