Lex Iterata

Texte 1994014118

17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile.

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
24-6-1994
Numéro
1994014118
Page
17157
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-17/47
Entrée en vigueur / Effet
24-06-1994
Texte modifié
1991014110
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile, les mots " et d'Ostende " sont remplacés par " d'Ostende et de Wevelgem ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO