17 MARS 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile.
- ELI
- Justel
- Source
- Communications
- Publication
- 24-6-1994
- Numéro
- 1994014118
- Page
- 17157
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-03-17/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-1994
- Texte modifié
- 1991014110
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, 1° de l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation de la sûreté de l'aviation civile, les mots " et d'Ostende " sont remplacés par " d'Ostende et de Wevelgem ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO
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