Article 1er.L'arrêté royal du 19 août 1991 accordant une prime de restructuration à certains agents de la Régie des transports maritimes est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992.
Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,
E. DI RUPO