24 MARS 1994. - Arrêté royal remplaçant, pour le personnel de la Régie des transports maritimes, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères.

Article 1er.L'arrêté royal du 20 octobre 1992 remplacant, pour le personnel des administrations de l'Etat, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères est applicable aux membres du personnel de la Régie des transports maritimes.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1992 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1993.

Art. 3.Notre Ministre des Communications et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Communications et des Entreprises publiques,

E. DI RUPO