18 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1994 et mise à jour au 20-04-1999)

Article 1er.Le point 1.1 de l'annexe 17 à l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées est remplacé par la disposition suivante :

" 1.1. Fréquences porteuses nominales.

Les fréquences porteuses nominales sont les fréquences sur lesquelles le SMF-3 fonctionne. Le sémaphone doit être accordé sur une de ces fréquences. Les fréquences porteuses nominales sont :

- Réseau Benelux :

f1 = 164,350 MHz;

- Premier réseau national belge :

f2 = 147,250 MHz;

- Deuxième réseau national belge :

f2 = 164,670 MHz.

D'autres fréquences dans la bande des 146-174 MHz peuvent être déterminées. "

Art. 2.(alinéa abrogé) <AM 1999-03-19/36, art. 1, 002; En vigueur : 20-04-1999>

L'agrément des appareils destinés à travailler sur le deuxième réseau national belge peut être obtenu à partir du 1er janvier 1994.