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Lex Iterata
Texte 1994014023
10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
17-3-1994
Numéro
1994014023
Page
6601
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020410
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