30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal déterminant la rémunération du président et des membres ordinaires du conseil d'administration de [Proximus]. <Intitulé modifié par L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2015 et mise à jour au 01-09-2015)

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par " rémunération " :

1°les émoluments;

2°l'indemnité couvrant les frais de représentation;

3°l'indemnité couvrant les frais de déplacement individuel.

Art. 2.Les rémunérations définies à l'article 1er sont attribuées par le conseil d'administration en fonction des montants maxima repris aux articles 3 à 5.

Art. 3.Le montant des émoluments mensuels visés à l'article 1er, 1°, est :

- de 80 000 F pour le président du conseil d'administration;

- de 20 000 F pour les membres ordinaires du conseil d'administration.

Art. 4.L'indemnité mensuelle pour frais de représentation est de 12 000 F pour le président et de 6 000 F pour les membres ordinaires.

Art. 5.L'indemnité mensuelle pour frais de déplacement des membres ordinaires du conseil d'administration est de 6 000 F, elle est réduite au prorata du nombre d'absences aux séances pendant le mois considéré.

Art. 6.La rémunération est liquidée chaque mois, à terme échu par le conseil d'administration.

Les émoluments sont soumis au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel statutaire de [1 Proximus]1 et liés à l'indice-pivot de 138,01.

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(1L 2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR 2015-09-11/02, art. 1))

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 19 septembre 1991.

Art. 8.Notre Ministre qui a les entreprises publiques autonomes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.