20 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, les modifications suivantes sont apportées sous les titres :

  V. Service d'Etudes
     - la mention : " Conseiller adjoint 4 " est remplacee par " Conseiller
       adjoint 5 ";
     - la mention : " Secretaire d'administration 5 " est remplacee par
       " Secretaire d'administration 7 ";
     - la mention " Redacteur 5 " est remplacee par " Redacteur 6 ".

  IX. Administration de la reglementation et des relations du travail
      2. Services exterieurs
         - la mention : " Inspecteur ou inspecteur principal (X) 24 " est
           remplacee par " Inspecteur ou inspecteur principal (X) 40 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY