Lex Iterata

Texte 1994012963

13 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-2-1994
Numéro
1994012963
Page
2336
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-13/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministre de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter vingt contractuels répartis comme suit :

  Secretaire d'administration                                          7
  Assistant social                                                     1
  Redacteur                                                            8
  Commis-dactylographe                                                 4

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1993.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET