18 FEVRIER 1994. - Arrêté royal définissant la nature des intempéries qui empêchent le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1994 et mise à jour au 23-06-1999)

Article 1er.Par intempéries il faut entendre les conditions atmosphériques dont l'employeur démontre, moyennant information à l'Office National de l'Emploi, (...) qu'elles rendent impossibles l'exécution du travail, étant donné la nature de ce travail. <AR 1999-05-03/65, art. 2, 002; En vigueur : 01-10-1999>

Art. 2.(abrogé) <AR 1999-05-03/65, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 1994.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.