30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 1992.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-6-1994
Numéro: 1994012937
Page: 15727
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-30/65
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 19790328021989012177197812075019920131791992A12676
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Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 1992.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 26 mai 1993. - Exécution de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 1992 (convention enregistrée le 2 juillet 1993, sous le numéro 33.141/CO/130).

(Pour la CCT, voir %%1993-05-26/38%%)

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