28 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail.

Article 1er.§ 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail il y a lieu de rayer les grades suivants:

  Secretaire principal de direction                        22/4
       
  Secretaire de direction                                  21/2
       
  Traducteur chef                                          25/2
       
  Traducteur principal                                     24/1
       
  Traducteur                                               22/2

§ 2. Dans l'article 1er du même arrêté royal les grades suivants sont créés:

  Secretaire principal de direction                        27/1
       
  Secretaire de direction                                  26/1
       
  Traducteur chef                                          29/1
       
  Traducteur principal                                     28/1
       
  Traducteur                                               26/2

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté royal il y a lieu de modifier le dernier alinéa de la manière suivante:

"Est fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après le traitement du secrétaire de direction qui compte une ancienneté de grade de quatre ans:

                             575 910 -- 910 715
                                 1
                                3     x  10 481
                                 2
                                1     x  10 481
                                 2
                                1     x  13 970
                                 2
                                2     x  27 939
                                 2
                                2     x  24 448
                                 2
                                1     x  24 539
                                 2
                                6     x  24 933
                           (Cl. 23 a - N.2+ - G.A.)"

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 octobre 1993.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET