29 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail.

Article 1er.§ 1. Les échelles de traitements qui figurent à l'article 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail, sont remplacés par les échelles suivantes:

- Président (R16):

                         1 943 348 - 2 580 028
                               2
                             11    x  57 880
                          (Cl. 24 a. - N1 - GB)

- Secrétaire adjoint (R15):

                         1 603 101 - 2 190 820
                               2
                             11    x  53 429
                          (Cl. 24 a. - N1 - GB)

Est fixé dans l'échelle spéciale mentionnée ci-après le traitement du traducteurréviseur et du secrétaire greffier adjoint qui comptent une ancienneté de grade de quatre ans:

                           853 110 - 1 310 819
                               1
                              3    x  24 933
                               2
                             10    x  38 291
                          (Cl. 24 a. - N1 - GB)

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er novembre 1993.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi:

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET