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Lex Iterata
Texte 1994012887
23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le barème des jeunes
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
22-2-1994
Numéro
1994012887
Page
4486
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991012606
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