22 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 5-1-1994
- Numéro
- 1994012871
- Page
- 99
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-11-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1993
- Texte modifié
- 1990012116
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre orgnique du personnel de l'Office national de l'Emploi les mots " trois ans " sont remplacés par les mots " quatre ans ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1993.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1993.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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