Lex Iterata

Texte 1994012871

22 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-1-1994
Numéro
1994012871
Page
99
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-22/31
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1993
Texte modifié
1990012116
belgiquelex

Article 1er.A l'article 5 de l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre orgnique du personnel de l'Office national de l'Emploi les mots " trois ans " sont remplacés par les mots " quatre ans ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1993.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET