8 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-1-1994
Numéro: 1994012845
Page: 98
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-11-08/39
Entrée en vigueur / Effet: 22-12-1991
Texte modifié: 1990012116
belgiquelex

Article 1er.Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, les emplois ci-après sont supprimés :

      I. Administration centrale
         Pesonnel administratif
  informaticien principal-chef de service                    1
  informaticien principal                                    2
  informaticien                                              5
  chef programmeur                                           2
  programmeur de 1re classe                                  5
  programmeur de 2e classe                                   7

Art. 2.Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, les emplois ci-après sont créés :

      I. Administration centrale
         Personnel administratif
  informaticien ou informaticien expert (*)                  8
    programmeur ou chef programmeur (*)
    programmeur de 1re classe                               14
    programmeur de 2e classe
  (*) Application du principe de la carriere plane.

Art. 3.Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, pour les besoins du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises institué par l'article 9 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, l'emploi ci-après est supprimé :

         Administration centrale
    informaticien
    informaticien principal                                  1

Art. 4.Au cadre organique du personnel de l'Office national de l'Emploi, pour les besoins du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, l'emploi ci-après est créé :

  informaticien ou informaticien expert (*)                  1
  (*) Application du principe de la carriere plane.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1993.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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