Texte 1994012808

5 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-11-1994
Numéro
1994012808
Page
28947
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-10-05/33
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1993
Texte modifié
1978051007
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, la modification suivante est apportée sous le titre :

IV. Services administratifs généraux.

1. Administration centrale.

a)Personnel administratif.

la mention " Informaticien ou informaticien-expert (x) 2 " est remplacée par " Informaticien ou informaticien-expert (x) 3 ".

(x) Application du principe de la carrière plane.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, la modification suivante est apportée sous le titre :

VII. Administration de l'hygiène et de la médecine administrative.

1. Administration centrale.

a)Personnel administratif.

la mention " Ingénieur industriel-chef de service 1 " est supprimée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY

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