Lex Iterata

Texte 1994012763

30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-2-1994
Numéro
1994012763
Page
2890
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex