Texte 1994012762

30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique concernant l'emploi, le salaire horaire minimum, les primes d'équipes minimales, la sécurité d'existence, la prépension conventionnelle, le barème des jeunes, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale, les missions syndicales, la recommandation paritaire relative à la convention collective de travail n° 46 du Conseil national du travail, l'évaluation de la recommandation paritaire en matière d'environnement, l'examen en groupe de travail de certains points de l'accord interprofessionnel 1993-1994.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-6-1994
Numéro
1994012762
Page
15712
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-03-30/60
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
197512031119820003481991012606199101267319910126881973031407
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant l'emploi, le salaire horaire minimum, les primes d'équipes minimales, la sécurité d'existence, la prépension conventionnelle, le barème des jeunes, le fonds pour la formation dans l'industrie chimique, la formation syndicale, les missions syndicales, la recommandation paritaire relative à la convention collective de travail n° 46 du Conseil national du travail, l'évaluation de la recommandation paritaire en matière d'environnement, l'examen en groupe de travail de certains points de l'accord interprofessionnel 1993-1994.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1994.

ALBERT

Van Koningswege:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 27 avril 1993. - Emploi, salaire horaire minimum, primes d'équipes minimales, sécurité d'existence, prépension conventionnelle, barème des jeunes, fonds pour la formation dans l'industrie chimique, formation syndicale, missions syndicales, recommandation paritaire relative à la convention collective de travail n° 46 du Conseil national du travail, évaluation de la recommandation paritaire en matière d'environnement, examen en groupe de travail de certains points de l'accord interprofessionnel 1993-1994 (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.633/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1993-04-27/39%%)

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