28 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion de l'emploi

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 21-4-1994
Numéro: 1994012752
Page: 10715
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-01-28/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1991012597
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.