Lex Iterata

Texte 1994012743

30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-2-1994
Numéro
1994012743
Page
2896
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex