30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, fixant les conditions de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 7-2-1994
Numéro: 1994012743
Page: 2896
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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