23 SEPTEMBRE 1994. Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales.

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, sont apportées les modifications suivantes :

1°l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :

" L'intervention financière visée à l'article 2 est octroyée pour chaque personne durant un an maximum à partir de son engagement ou du début de sa formation. ";

2°à l'alinéa 4, le mot " Elle " est remplacé par les mots " la convention ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET