Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", contenant l'accord social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ". - Convention collective de travail du 29 décembre 1992. - Accord social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires (Convention enregistrée le 22 février 1993 sous le numéro 31.851/CO/301.1).
(Pour la CCT, voir %%1992-12-29/55%%).