Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1992, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire des ports. - Convention collective de travail du 29 décembre 1992. - Accord social 1993-1994 pour les ouvriers portuaires (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.585/CO/301)
(Pour la CCT, voir %%1992-12-29/54%%).