30 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 avril 1991 et 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province de Limbourg.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 13-12-1994
Numéro: 1994012680
Page: 30724
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-30/64
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 18 avril 1991 et 3 juin 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation dans le secteur du métal de la province de Limbourg.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Convention collective de travail des 18 avril 1991 et 3 juin 1991. - Emploi et formation dans la province de Limbourg (Convention enregistrée le 2 août 1991 sous le numéro 28.491/CO/111-1/2).

(Pour la CCT, voir % % 1991-04-18/36 % %)

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