15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du fonds social de l'industrie des tabacs.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du fonds social de l'industrie des tabacs.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail du 8 juillet 1993. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du " Fonds Social de l'industrie des tabacs " (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.774/CO/133).

(Pour la CCT, voir %%1993-07-08/50%%)