Texte 1994012594
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 22 juin et 8 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-les-Hal et de Quenast. - Convention collective de travail des 22 juin 1993 et 8 septembre 1993. - Emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le n° 34.765/CO/204).
(Pour la CCT, voir %%1993-06-22/36%%)