Texte 1994012590

30 JUILLET 1994. - Arrêté royal abrogeant l'article 848, dernier alinéa, du Règlement général pour la protection du travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
17-8-1994
Numéro
1994012590
Page
20776
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-07-30/32
Entrée en vigueur / Effet
27-08-1994
Texte modifié
1947092752
belgiquelex

Article 1er.L'article 848, dernier alinéa, du Règlement général pour la protection du travail, approuvé par les arrêtés du Régent des 11 février 1946 et 27 septembre 1947, est abrogé.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

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