Texte 1994012575

7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective du 8 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-12-1994
Numéro
1994012575
Page
31284
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-11-07/60
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative aux conditions de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast. - Convention collective de travail du 8 septembre 1993. - Conditions de rémunération (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.809/CO/204).

(Pour la CCT, voir %%1993-09-08/33%%).

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