1 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la tenue de cartes d'identité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 31-12-1998.)

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale
Publication: 15-7-1994
Numéro: 1994012556
Page: 18636
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-01/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199501-01-199701-01-1998
Texte modifié: 1990012168
belgiquelex

(abrogé) <AR 1998-12-26/31, art. 36, 007; En vigueur : 01-01-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.