Texte 1994012546

23 JUIN 1994. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
27-7-1994
Numéro
1994012546
Page
19343
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-23/52
Entrée en vigueur / Effet
23-06-1994
Texte modifié
1993012145
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-01-24/30, art. 2, 002; En vigueur : 1997-02-07>

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