Lex Iterata

Texte 1994012500

21 JUIN 1994. - Arrêté royal octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994 du Ministère de l'Emploi et du Travail.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-6-1994
Numéro
1994012500
Page
17184
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-06-21/31
Entrée en vigueur / Effet
24-06-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de l'Emploi et du Travail est autorisé à recruter deux conciliateurs sociaux adjoints pour le Service des relations collectives de travail.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET