7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la S.A. Belgian Sky Shops, à Zaventem, à occuper des travailleurs le dimanche.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 15-12-1994
- Numéro
- 1994012455
- Page
- 30944
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-11-07/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-12-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans les magasins de la S.A. Belgian Sky Shops à Zaventem, Ostende et Deurne, et à leur employeur.
Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1 peuvent être occupés le dimanche.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,Mme M. SMET
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