Texte 1994012455

7 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal autorisant la S.A. Belgian Sky Shops, à Zaventem, à occuper des travailleurs le dimanche.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
15-12-1994
Numéro
1994012455
Page
30944
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-11-07/33
Entrée en vigueur / Effet
15-12-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique aux travailleurs occupés dans les magasins de la S.A. Belgian Sky Shops à Zaventem, Ostende et Deurne, et à leur employeur.

Art. 2.Les travailleurs visés à l'article 1 peuvent être occupés le dimanche.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 novembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,Mme M. SMET

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