Article 1er.Par dérogation aux prescriptions de l'article 273.12.1. - Mesures transitoires - du Règlement général pour la protection du travail, il est admis d'utiliser jusqu'au 31 décembre 1996 des monte-matériaux mis en service avant le 1er avril 1984 sans qu'ils soient adaptés aux prescriptions des points mentionnés à l'article précité.
Art. 2.La dérogation est surbordonnée à l'observation de la condition suivante :
" Les monte-matériaux répondent au moins aux exigences de sécurité minimales imposées dans l'annexe de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail. "
Bruxelles, le 10 juin 1994.
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET