24 MAI 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, les modifications suivantes sont apportées sous le titre :

           II. Service des Relations collectives de travail
  La mention : " Conciliateur social adjoint 9 " est remplacee par
    " Conciliateur social adjoint 11 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1994.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY