11 JUILLET 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Souscommission paritaire pour le commerce du métal, relative à la détermination du salaire.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour le commerce du métal. - Convention collective de travail du 23 mars 1993. - Détermination du salaire (Convention enregistrée le 15 avril 1993 sous le numéro 32.421/CO/149.4).

(Pour la CCT, voir %%1993-03-23/43%%).