30 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Le nombre des membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal représentent les employeurs et les travailleurs est fixé à d'une part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les employeurs et, d'autre part, 5 membres effectifs et 5 membres suppléants représentant les travalleurs. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1994.

Bruxelles, le 30 mai 1994.

Mme M. SMET