10 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 1-9-1994
Numéro: 1994012391
Page: 22264
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-10/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1992012555
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Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. - Convention collective de travail du 24 mars 1993. - Conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 8 juin 1993 sous le numéro 32.783/CO/126).

(Pour la CCT, voir %%1993-03-24/44%%).

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