Texte 1994012387

11 JUILLET 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1993 conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast relative à la prépension conventionnelle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
30-9-1994
Numéro
1994012387
Page
24715
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-07-11/61
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
1984012979
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépension conventionnelle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez hal et de Quenast. - Convention collective de travail du 8 septembre 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.764/CO/204).

(Pour la CCT, voir %%1993-09-08/34%%).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.