17JUIN1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993 modulant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, conclue au sein de Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le contrat collectif.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993 modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant le contrat collectif.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M.SMET

Annexe Art.N.Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 30 juin 1993.

Modification de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 concernant le contrat collectif (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.730/CO/130).

(Pour la CCT, voir %% 1993-06-30/41 %%).