Texte 1994012366
Article 1er.la convention collective de travail du 30 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Minstre de l'Emploi et du Travail
Mme M. SMET
Annexe Art.N.Commission paritairede l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Prépension conventionnelle (Convention enregistrée le 27 août 1993 sous le numéro 34.644/CO/130).
(Pour la CCT, voir %% 1993-06-30/42%%).