15 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 24-11-1994
Numéro: 1994012353
Page: 29085
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-09-15/86
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1993
Texte modifié: 1991012651
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Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1993, reprise en annexe, conlue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le barème minimum.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 septembre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 24 septembre 1993. - Barème minimum (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.780/CO/207).

(Pour la CCT, voir %%1993-09-24/32%%)

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