31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant les salaires horaires.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 27-7-1994
Numéro: 1994012349
Page: 19341
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-31/85
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupératon de métaux, fixant les salaires horaires.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 15 juin 1993. - Fixation des salaires horaires (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.127/CO/142.1).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-15/39%%).

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