Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupératon de métaux, fixant les salaires horaires.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 15 juin 1993. - Fixation des salaires horaires (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.127/CO/142.1).
(Pour la CCT, voir %%1993-06-15/39%%).