Texte 1994012329

30 JUILLET 1994. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
20-10-1994
Numéro
1994012329
Page
26502
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-07-30/69
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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